Conditions Générales de Vente

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV »), les termes suivants auront les significations définies ci-dessous :

« Prestataire » : désigne NoTilt, société fournissant des services informatiques.

« Client » : désigne toute personne professionnelle ou morale sollicitant les services du Prestataire.

« Services » : désigne l'ensemble des prestations informatiques proposées par le Prestataire, incluant notamment la maintenance de serveurs, les solutions VoIP, les services de sauvegarde et de sécurité, et le support technique.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations fournies par NoTilt à ses clients. Elles constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement communiquées à chaque Client préalablement à la passation de commande.

Toute commande de Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui prévalent sur tout autre document émis par le Client, y compris ses conditions générales d'achat.

Les Services proposés par le Prestataire sont ceux figurant dans le catalogue communiqué au Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de Services.

Les Services sont décrits de manière aussi précise que possible. Toutefois, il appartient au Client de vérifier que les Services commandés correspondent à ses besoins.

Les prix des Services sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont libellés en Euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA et des frais de livraison applicables au jour de la commande.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les Services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Un acompte de 30% du prix total des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande. Le solde est payable à la livraison des Services.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par chèque. Le Prestataire n'accorde pas d'escompte pour paiement anticipé.

Les Services sont fournis dans le délai précisé dans les conditions particulières du contrat. Ce délai n'est pas un délai de rigueur et le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard dans la fourniture des Services.

La fourniture des Services est considérée comme effectuée dès la mise à disposition des Services au Client.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses Services. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs subis par le Client et résultant de manquements imputables au Prestataire dans l'exécution du contrat.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que perte de bénéfice, perte de chance ou préjudice commercial.

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentiels toutes informations, documents, données ou concepts dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat.

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

En cas d'inexécution par l'une des parties de l'une quelconque de ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 30 jours.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.